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La Croix: Les expatriations de Francais en Suisse se multiplient
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Avec l’annonce, fin aout, par Eric Woerth, de l’existence d’une liste de 3 000 « evades fiscaux », la pression s’est accentuee sur eux

Installe au cinquieme etage d’un immeuble cossu, en plein centre de Lausanne, face au luxueux Lausanne Palace & Spa, le cabinet Micheloud & Cie propose aux etrangers souhaitant s’expatrier en Suisse des solutions d’installation cles en main. Dans l’entree, des coffres de la Banque federale suisse datant de 1912 scintillent. L’un d’entre eux est rempli de lingots d’or en chocolat. L’accueil est chaleureux.

Francois Micheloud, directeur de ce cabinet de conseil, a vu le nombre de ses clients francais soudainement augmenter depuis que Bercy a accentue la pression sur les « evades fiscaux ». « Nous avons toujours eu de riches clients, plutot proches de la retraite, qui ont pris le temps de faire murir ce projet de s’installer en Suisse, explique-t-il. Mais en ce moment, nous recevons des demandes de personnes “normales”, ayant herite d’un placement en Suisse, remontant souvent a leur grand-pere. Parfois, ils n’ont pas des sommes considerables, mais ils n’ont pas l’habitude des controles fiscaux et ils ont peur. »

Pas de sommes considerables comparees aux autres fortunes que le cabinet traite habituellement, mais suffisamment pour inquieter les detenteurs de ces avoirs bancaires s’ils ne les ont jamais declares. Car, depuis la signature d’une convention de double imposition entre Paris et Berne le 12 juin dernier, officiellement validee le 27 aout, le temps est compte. Cet accord, qui doit encore etre soumis pour avis a differents acteurs politiques en Suisse, devrait permettre aux autorites francaises d’obtenir aupres des banques suisses des informations sur des contribuables soupconnes d’evasion fiscale.

Cellule de degrisement

Afin d’accelerer l’acquittement des impots eludes, Eric Woerth, ministre du budget, a mis en place au mois d’avril une cellule de regularisation destinee a encourager les fraudeurs a se denoncer avant le 31 decembre. Fin aout, le ministre a annonce qu’il possedait deja une liste de 3 000 contribuables suspectes d’evasion fiscale en Suisse. Pour ces Francais, la pression est montee d’un cran.

Depuis, en France comme en Suisse, le telephone des avocats specialises ne cesse de sonner. Certains avocats fiscalistes francais etablis dans l’arc lemanique ont confirme a La Croix qu’ils avaient un nombre grandissant de clients francais souhaitant s’expatrier en Suisse, mais ils n’ont pas voulu s’exprimer davantage. L’un d’entre eux, ayant teste la cellule de Bercy, dite aussi de « degrisement », confie toutefois que « les conditions de regularisation peuvent effrayer certains clients et demenager en Suisse reste la meilleure solution pour eviter toute poursuite ».

Encore faut-il vouloir s’installer de maniere permanente. Pour ces futurs residents suisses, il leur faudra prouver, a travers des factures d’electricite ou des certificats de scolarite de leurs enfants, qu’ils sont presents physiquement plus de six mois par an dans la Confederation. Les plus riches pourront arreter de travailler et beneficier du forfait fiscal ainsi que d’autres avantages fiscaux interessants specifiques a certains cantons. « Mais pour ceux qui sont au milieu d’une carriere professionnelle – nous avons des clients medecins, enseignants… –, ils vont chercher du travail en Suisse », souligne Francois Micheloud.

Combien de Francais ?

Difficile pour le moment d’evaluer le nombre de Francais fraichement arrives en Suisse, les services des statistiques ne pouvant livrer des chiffres aussi recents. Mais ils seraient de plus en plus nombreux, sur les 100 000 Francais au moins qui possederaient actuellement un compte non declare en Suisse.

Interroge sur un eventuel sentiment de culpabilite de la part de ses clients, Francois Micheloud repond que « ce sont au contraire des boucs emissaires », n’hesitant pas a comparer leur exil a… celui des huguenots au XVIIe siecle.

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